Un cabinet de courtage
OASSURE intervient comme courtier en assurances. Le cabinet vous oriente vers des solutions de construction et de transport présentées sur ses sites spécialisés. L’assureur qui porte les garanties est identifié dans la documentation du contrat concerné.
Cette vitrine présente les activités du cabinet. La consultation d’une page ou un premier contact ne vaut ni souscription ni prise d’effet d’une garantie.
Identité et immatriculation
OASSURE — SIREN 828 554 642 — 8 rue de l’Arrivée, 92250 La Garenne-Colombes.
Le numéro ORIAS publié par le cabinet est le 17002388. Le registre ORIAS permet de rechercher un intermédiaire et ses catégories d’inscription.
L’activité de distribution est placée sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Association professionnelle et médiation
OASSURE est adhérent à ENDYA. Pour les intermédiaires en assurance, cette adhésion inclut l’affiliation à La Médiation de l’Assurance, comme le précise la FAQ officielle de l’association.
Les coordonnées et les modalités de recours figurent sur la page Réclamations et médiation.
Avant de choisir un contrat
Les informations remises avant souscription doivent préciser le statut du cabinet, la nature du conseil, ses éventuels liens avec des assureurs, le cadre dans lequel les contrats sont proposés et la nature de sa rémunération. Les frais payés directement par le client doivent être expliqués lorsqu’ils existent.
Les garanties, limites, exclusions et conditions de prise d’effet se lisent dans les documents du produit proposé. Les informations générales de cette vitrine ne remplacent pas ces documents.
Références : Code des assurances, articles L521-1 et suivants et articles R521-1 et suivants.
Les informations du cabinet à finaliser
Les éléments suivants doivent être recoupés avec les documents réglementaires actuels d’Oassure :
- Les modalités de conseil et les entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet peut travailler et travaille, selon le cadre de distribution applicable.
- Les modes de rémunération propres aux activités construction, VTC et auto temporaire, et les éventuels honoraires.
- Les liens capitalistiques et les éventuelles obligations d’exclusivité.
- Les attestations de responsabilité civile professionnelle et, lorsque pertinente, de garantie financière.
- L’organisation interne de traitement des réclamations pour l’ensemble des activités.
Ces informations ne sont pas déduites d’anciennes mentions ou d’un seul site spécialisé. Les formulations définitives seront adaptées aux documents transmis par le cabinet.
En savoir plus ou contacter le cabinet
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