Un état du parc
Listez les immatriculations, catégories, dates de mise en circulation, valeurs et modes de financement. Identifiez les véhicules indispensables et ceux que vous prévoyez d’ajouter ou de céder.
Transport
Plusieurs véhicules, des usages différents : préparez une assurance à l’échelle de votre parc.
Faire étudier ma flotte
Votre situation
Voitures de fonction, véhicules de service ou utilitaires : votre parc automobile accompagne le quotidien de l’entreprise. Une étude de flotte commence par un inventaire précis, mais aussi par la façon dont chaque véhicule est utilisé. Oassure vous aide à présenter ces éléments pour examiner l’organisation du contrat, les garanties recherchées et les conséquences d’une immobilisation sur votre activité.
01 / Les repères utiles
Un contrat flotte rassemble plusieurs véhicules dans une même organisation d’assurance. Le nombre minimal de véhicules et les conditions d’admission dépendent de la solution étudiée. Présentez votre parc réel : un seuil annoncé par un assureur ne vaut pas pour tous les contrats.
Deux véhicules de même modèle peuvent avoir des besoins différents. Un utilitaire transportant du matériel, une voiture attribuée à un commercial et un véhicule partagé entre salariés ne s’exposent pas aux mêmes situations. Les activités particulières, notamment le VTC, doivent être identifiées dès le départ.
02 / Les repères utiles
L’assurance de responsabilité civile automobile répond aux dommages causés aux tiers. L’étude des dommages à vos propres véhicules, de la protection des conducteurs et du matériel transporté constitue une étape distincte. Ces éléments ne sont pas automatiquement réunis par le seul intitulé « flotte ».
Pour les véhicules loués ou financés, joignez les exigences du bailleur. En cas d’immobilisation, examinez aussi la catégorie du véhicule de remplacement, les événements qui déclenchent son attribution et la durée prévue. Une voiture de tourisme ne remplace pas nécessairement un utilitaire aménagé.
03 / Les repères utiles
Désignez la personne qui suit les entrées, les sorties et les changements d’affectation. Un tableau régulièrement mis à jour facilite les échanges et évite de confondre véhicule commandé, livré et effectivement déclaré. Faites préciser les modalités de déclaration et conservez les confirmations reçues.
Préparer votre démarche
Listez les immatriculations, catégories, dates de mise en circulation, valeurs et modes de financement. Identifiez les véhicules indispensables et ceux que vous prévoyez d’ajouter ou de céder.
Précisez qui conduit, les déplacements habituels, les kilométrages et les lieux de stationnement. Mentionnez le transport de personnes, les livraisons ou les trajets à l’étranger.
Rassemblez les contrats en cours et les états de sinistralité. Signalez les changements intervenus depuis ces documents afin que l’étude reflète le fonctionnement actuel de l’entreprise.
Il n’existe pas un seuil commercial unique pour toutes les offres. Indiquez le nombre actuel, les catégories et l’évolution envisagée du parc. Ces éléments permettent de comparer une organisation en flotte avec des contrats individuels.
Cela dépend du contrat proposé. Demandez si plusieurs niveaux sont possibles selon la valeur, le financement et l’usage des véhicules, et comment les franchises sont appliquées.
Ne le supposez pas. L’utilisation professionnelle d’un véhicule personnel appelle une vérification spécifique, éventuellement une assurance mission. Signalez ces déplacements même s’ils sont occasionnels.
Faites confirmer les formalités et la prise d’effet applicables avant sa mise en circulation. L’existence d’un contrat flotte ne permet pas de présumer que toute nouvelle acquisition est déjà couverte.
Repères documentaires consultés le 27 octobre 2026. Les garanties, exclusions et conditions applicables sont celles du contrat proposé après étude.
Construction · Transport & automobile