Votre activité professionnelle
Présentez votre entreprise, votre carte professionnelle et votre situation au registre VTC. Précisez les conducteurs, les plateformes utilisées et la date à laquelle vous souhaitez démarrer.
Transport
Votre véhicule et votre activité de chauffeur, étudiés ensemble.
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Votre situation
Vous démarrez une activité VTC, changez de voiture ou souhaitez revoir votre assurance ? Le contrat doit correspondre au transport professionnel de passagers, au véhicule réellement utilisé et à votre organisation. Préparez votre dossier avec Oassure puis poursuivez sur notre site spécialisé. L’objectif est de distinguer ce qui concerne la circulation, votre responsabilité professionnelle et la protection de votre outil de travail.
01 / Les repères utiles
L’usage professionnel d’une voiture ne signifie pas toujours que le transport rémunéré de passagers est admis. Faites vérifier la désignation exacte de votre activité. Une assurance automobile personnelle, une mention générique de déplacement professionnel ou la relation avec une plateforme ne suffisent pas à établir votre couverture VTC.
Les obligations professionnelles comprennent une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le registre VTC demande notamment une attestation correspondante. Cette exigence doit être abordée avec l’assurance du véhicule : les documents et garanties répondent à des fonctions différentes.
02 / Les repères utiles
Décrivez vos journées habituelles : prise en charge des clients, attente entre courses, trajets de retour et éventuel usage personnel. Signalez les déplacements hors de France et le partage du véhicule. L’étude doit tenir compte des usages déclarés et des conducteurs autorisés, sans laisser une situation régulière dans l’ombre.
Pour comparer une proposition, regardez le montant restant à votre charge après un sinistre, les plafonds, la valeur retenue pour le véhicule et les exclusions. Une garantie dommages ne répond pas à toutes les pertes économiques liées à une interruption de votre activité.
03 / Les repères utiles
Si votre voiture est immobilisée, demandez ce que prévoit précisément l’assistance : dépannage, remorquage, remplacement et éventuelles limites. Un véhicule de prêt peut ne pas être utilisable pour exercer comme VTC. Vérifiez sa conformité à l’activité, son assurance et les conditions du prêteur avant d’organiser vos courses.
Préparer votre démarche
Présentez votre entreprise, votre carte professionnelle et votre situation au registre VTC. Précisez les conducteurs, les plateformes utilisées et la date à laquelle vous souhaitez démarrer.
Joignez les informations de carte grise, la valeur du véhicule et son mode de financement. Si vous le louez, conservez les conditions du loueur et ses exigences d’assurance.
Rassemblez les relevés d’information disponibles, les antécédents de sinistres et les contrats actuels. Déclarez les résiliations ou difficultés de permis demandées lors de l’étude.
L’usage VTC doit être déclaré et accepté. Avant votre première course, faites vérifier les garanties, les attestations et leur date de prise d’effet. Le simple dépôt d’une demande ne permet pas de commencer à travailler assuré.
Il faut examiner son périmètre exact et les périodes concernées. Ne la considérez pas comme un remplacement automatique de vos assurances professionnelles et automobile ; présentez ses conditions lors de l’étude.
Oui, vous pouvez présenter votre projet, votre parcours et votre véhicule. La possibilité d’une proposition ainsi que ses conditions restent soumises à l’examen du dossier ; aucun accord n’est acquis par avance.
Indiquez-le dès la demande avec l’organisation des rotations et les profils des conducteurs. Vérifiez les personnes autorisées, les justificatifs attendus et les éventuelles franchises particulières avant de partager le véhicule.
Repères documentaires consultés le 27 octobre 2026. Les garanties, exclusions et conditions applicables sont celles du contrat proposé après étude.
Construction · Transport & automobile