Le programme de travaux
Description, plans, coût prévisionnel et répartition des lots, en indiquant les ouvrages particuliers et les techniques employées.
Construction
Assurance tous risques chantier
Examiner la protection des travaux pendant leur réalisation.
Préparer la protection de mon chantier
Votre situation
Partons de votre besoin.
Un incendie, un dégât des eaux ou un accident peuvent endommager les travaux avant leur réception. L’assurance tous risques chantier, ou TRC, permet d’étudier la couverture des dommages matériels pendant cette période, dans les limites du contrat. Le besoin dépend du chantier, de son environnement et des biens à inclure, bien au-delà de son seul montant.
- Maîtres d’ouvrage préparant une construction ou une rénovation.
- Promoteurs et opérateurs immobiliers souhaitant assurer une opération.
- Professionnels intervenant sur des chantiers présentant des risques matériels particuliers.
01 / Les repères utiles
Protéger les travaux pendant le chantier
La TRC est une assurance de dommages portant sur les biens définis au contrat pendant les travaux. Selon les dispositions retenues, des événements accidentels tels qu’un incendie, une tempête, un dégât des eaux ou un vol peuvent entrer dans son champ. Le nom « tous risques » ne signifie pas que tout événement, tout bien ou toute conséquence financière est garanti.
Il faut identifier les ouvrages assurés, leur valeur, les personnes bénéficiant de la couverture, les franchises et les exclusions. Les matériaux, installations provisoires ou équipements ne doivent pas être considérés comme inclus sans lecture du contrat. Les exemples généraux ne préjugent pas d’une proposition disponible pour votre opération.
02 / Les repères utiles
Distinguer les travaux, l’existant et les tiers
Une rénovation dans un bâtiment occupé demande une attention différente d’une construction sur un terrain libre. Les parties existantes conservées, les biens présents sur place et les bâtiments voisins ne relèvent pas nécessairement du même périmètre. Décrivez les zones concernées, leur usage et les mesures de protection prévues.
Les dommages matériels aux travaux et les dommages causés à un voisin ou à un visiteur répondent à des questions différentes. Une garantie de responsabilité civile doit donc être examinée séparément lorsque nécessaire. De même, les pertes d’exploitation, pénalités ou frais consécutifs à un retard ne sont pas automatiquement compris dans une TRC.
03 / Les repères utiles
Faire coïncider la couverture et les phases réelles
La période assurée doit correspondre au calendrier du chantier et aux conditions de début et de fin inscrites au contrat. Une livraison par tranches, une réception partielle, une mise en service anticipée, une interruption ou une prolongation peuvent modifier l’exposition au risque. Ces événements doivent être examinés avec l’assureur selon les obligations contractuelles.
Anticipez l’étude avant le démarrage. Si le chantier est déjà ouvert, précisez son avancement et les événements survenus ; aucune couverture rétroactive ne doit être présumée. À la réception, la TRC ne se transforme pas automatiquement en dommages-ouvrage ou en assurance décennale. L’articulation entre les contrats doit être organisée.
Préparer votre démarche
Avant notre échange.
Le site et son environnement
Adresse, occupation des lieux, bâtiments conservés et voisinage. Précisez les risques identifiés et les protections ou modalités de surveillance prévues.
Le calendrier réel
Dates prévues, phases, livraisons et réceptions éventuelles par tranches. Signalez les travaux commencés, interruptions et changements déjà connus.
Les biens et les intervenants
Liste des entreprises et biens à examiner : travaux, matériaux, existants ou installations. Leur inclusion dépendra des stipulations du contrat proposé.
Vos questions.
La tous risques chantier est-elle obligatoire ?
Elle ne relève pas de la même obligation légale générale que la dommages-ouvrage pour les travaux concernés. Sa souscription peut toutefois être imposée par un marché ou un engagement contractuel. Vérifiez les documents de votre opération et les exigences des parties.
Le bâtiment existant est-il automatiquement couvert ?
Non. Dans une rénovation ou une extension, les parties existantes doivent être identifiées et leur couverture vérifiée expressément. Leur valeur, leur occupation et les risques créés par les travaux peuvent nécessiter un examen spécifique.
Que faire si le chantier dure plus longtemps que prévu ?
Prévenez votre interlocuteur avant l’expiration de la période assurée et communiquez le nouveau calendrier. La prolongation et ses conditions doivent être examinées selon le contrat. Une modification du planning ne prolonge pas nécessairement la garantie de façon automatique.
La TRC remplace-t-elle la dommages-ouvrage ?
Non. La TRC concerne les dommages matériels pendant la période contractuelle du chantier. La dommages-ouvrage répond aux dommages de nature décennale selon son régime légal et ses conditions. Leurs objets et leurs périodes d’intervention sont différents.
Repères documentaires consultés le 27 octobre 2026. Les garanties, exclusions et conditions applicables sont celles du contrat proposé après étude.
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