Le périmètre des missions
Décrivez les trajets, les clients et les prestations réalisées. Précisez si vous conduisez le véhicule, utilisez un plateau, effectuez du remorquage ou confiez certaines missions à un sous-traitant.
Transport
Assurance convoyeur automobile
Déplacer les véhicules de vos clients implique des responsabilités à préciser avant chaque mission.
Faire étudier mon activité de convoyage
Votre situation
Partons de votre besoin.
Vous prenez le volant d’un véhicule confié pour le livrer, le restituer ou le déplacer entre deux établissements ? L’assurance doit être étudiée à partir de votre mission réelle, des véhicules concernés et des conditions de remise. Le convoyage par la route se distingue du transport sur un porte-voitures : décrivez votre façon de travailler pour examiner les responsabilités et les biens exposés.
- Convoyeurs indépendants intervenant pour des professionnels ou des particuliers.
- Entreprises qui organisent la livraison ou la restitution de véhicules.
- Professionnels ajoutant une prestation de convoyage à leur activité automobile.
01 / Les repères utiles
Conduire un véhicule ou le transporter : deux études différentes
Lors d’un convoyage par conduite, le véhicule du client circule et votre conducteur le manœuvre. Sur un porte-voitures, il devient un bien transporté tandis qu’un autre véhicule assure le déplacement. Le chargement, l’arrimage et le déchargement ajoutent alors des situations à examiner.
Ne regroupez pas ces opérations sous le seul mot « livraison ». Si vous alternez plusieurs méthodes, présentez chacune d’elles. Le contrat envisagé pour un convoyage par conduite ne doit pas être supposé couvrir le transport sur plateau, ni l’inverse.
02 / Les repères utiles
Séparer responsabilité professionnelle et véhicule confié
L’étude doit distinguer les dommages causés aux tiers pendant la circulation, une mise en cause liée à votre prestation et les dommages au véhicule remis par votre client. Une attestation portant seulement la mention RC professionnelle ne permet pas de conclure que ces trois sujets sont couverts.
Faites préciser le périmètre pendant les manœuvres, la récupération des clés, les pauses et l’attente avant remise. Indiquez les stationnements de nuit, les lieux de garde et les recours à d’autres conducteurs. Les conditions du contrat et celles de la mission doivent être examinées ensemble.
03 / Les repères utiles
Documenter la prise en charge et la livraison
Un état contradictoire au départ et à l’arrivée aide à établir l’état du véhicule : photographies, kilométrage, équipements, clés et réserves éventuelles. Définissez aussi les personnes autorisées à signer la remise. Cette organisation facilite l’analyse d’un désaccord sans constituer, à elle seule, une garantie d’indemnisation.
Si vous utilisez un certificat W garage, vérifiez séparément ses conditions d’utilisation. Ce document d’immatriculation provisoire ne remplace pas l’assurance. Le trajet, les plaques employées et les documents présents à bord doivent correspondre à la mission autorisée.
Préparer votre démarche
Avant notre échange.
Les véhicules et leur valeur
Indiquez les catégories, les valeurs maximales, les immatriculations habituelles et les pays concernés. Signalez les véhicules neufs, de prestige, utilitaires ou présentant des particularités de conduite.
Votre organisation
Présentez les conducteurs, l’expérience, les contrats de mission et les procédures de remise. Joignez l’historique des sinistres ainsi que les attestations actuellement demandées par vos donneurs d’ordre.
Vos questions.
L’assurance du propriétaire couvre-t-elle forcément le convoyeur ?
Non, il faut examiner le contrat du véhicule et les conditions d’intervention du professionnel. Obtenez une confirmation sur la mission et votre propre couverture avant de prendre les clés ; une affirmation orale du client ne suffit pas.
Une RC Pro couvre-t-elle tous les dommages à la voiture confiée ?
Pas nécessairement. Les biens confiés, les dommages de circulation et les erreurs de prestation peuvent relever de garanties ou d’exclusions différentes. Faites vérifier leur articulation et les franchises applicables.
Puis-je effectuer des missions à l’étranger ?
Les territoires doivent être acceptés pour l’activité et le véhicule concernés. Vérifiez aussi les documents de circulation. Un certificat W garage est en principe réservé au territoire français ; ne le confondez pas avec une autorisation internationale.
Une mission confiée à un autre indépendant est-elle automatiquement couverte ?
Non. Signalez la sous-traitance et examinez les responsabilités de chacun, les attestations requises et les conditions de votre contrat. Une couverture prévue pour vos salariés ne s’étend pas nécessairement à un indépendant.
Repères documentaires consultés le 27 octobre 2026. Les garanties, exclusions et conditions applicables sont celles du contrat proposé après étude.
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